Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services proposés par L'ARBRE A PAIN, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 949 962 658 00017, et dont le siège social est situé à 7 CHE GUILLAUME 97412 BRAS-PANON. En passant réservation auprès de L'ARBRE A PAIN, le client accepte sans réserve les CGV.
2. Produits et Services
Les produits et/ou services proposés par L'ARBRE A PAIN sont décrits de manière précise sur notre site web arbreapain974.fr et/ou dans notre catalogue. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés au moment de la commande. L'ARBRE A PAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande en ligne via notre site web ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par L'ARBRE A PAIN. La commande ne sera définitive qu'après acceptation et confirmation par L'ARBRE A PAIN. L'ARBRE A PAIN se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité des produits et/ou services, de litige avec le client sur une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par Espèces, CB, Virement. Le paiement est exigible à la date de la commande, sauf accord préalable écrit entre les parties. En cas de retard de paiement, L'ARBRE A PAIN se réserve le droit de suspendre la livraison des produits et/ou services jusqu'à complet paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et/ou services, du lieu de livraison et de tout événement indépendant de la volonté de L'ARBRE A PAIN. Les risques liés au transport des produits sont supportés par le client à compter de la remise des produits au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 28 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit informer L'ARBRE A PAIN de sa décision de rétractation par écrit. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits vendus par L'ARBRE A PAIN sont garantis conformément à la législation en vigueur et aux garanties spécifiques mentionnées dans la fiche produit.
9. Responsabilité
L'ARBRE A PAIN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits et/ou services vendus. La responsabilité de L'ARBRE A PAIN est limitée au montant de la commande passée par le client.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et pour répondre aux obligations légales de L'ARBRE A PAIN. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à [adresse e-mail ou postale].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit La France. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social de L'ARBRE A PAIN seront seuls compétents.
Fait à Bras-Panon, le 17/03/2023.
Guillaume Sophie
Gérant
0692 30 66 24